Il faut faciliter l’accès aux marchés pour les entreprises afin de leur proposer une alternative au financement bancaire. Cette conviction avait poussé Jonathan Hill, le commissaire européen en charge des services financiers, à présenter, en octobre, un vaste projet d’union des marchés de capitaux, dont le premier volet portait sur la relance de la titrisation. Lundi, il a décliné un deuxième pilier, en proposant une simplification des prospectus présentés par les entreprises cherchant à lever des fonds.
La proposition de règlement annoncée hier vise à améliorer les règles en vigueur dans ce domaine. Selon Bruxelles, les documents légaux publiés actuellement par les entreprises européennes lorsqu’elles entendent émettre des titres sur les marchés sont d’une complexité excessive. Seules des entreprises capables de mobiliser de fortes ressources juridiques peuvent donc franchir les étapes qui mènent à la levée de fonds. Et seul des investisseurs aguerris sont en mesure de décrypter des prospectus au langage parfois abscons.
D’où les projets de Bruxelles visant à raccourcir et simplifier ces prospectus. Les propositions de Jonathan Hill consistent d’abord à se focaliser sur les entreprises de taille modeste. L’idée est d’augmenter le nombre de sociétés autorisées à lever des fonds sans publier de prospectus. Actuellement, toute levée de fonds supérieure à 100.000 euros doit être précédée de la publication d’un prospectus européen. Ce seuil va être multiplié par 5. Une disposition qui sera accompagnée d’une règle faisant passer de 5 à 10 millions d’euros le seuil minimal pour les prospectus nationaux. De même, un dispositif prévoit des prospectus allégés pour les entreprises de taille intermédiaire. Celui-ci était jusqu’à présent réservé aux groupes dont la capitalisation n’excède pas 100 millions d’euros. Il s’agit de doubler ce chiffre.
Pour les entreprises rompues aux émissions d’actions ou d’obligations, l’idée serait également de faciliter les choses en capitalisant sur leur réputation. Un nouveau prospectus simplifié sera proposé aux sociétés déjà cotées souhaitant émettre de nouveaux titres. Cela représenterait aujourd’hui un peu plus des deux tiers des opérations sur les marchés. Quant aux émetteurs fréquents, ils se verront offrir la possibilité de remplir un « document d’enregistrement universel » annuel, sur la base duquel ils pourront obtenir, quand cela est nécessaire, des autorisations de levées de fonds en cinq jours. Enfin, la Commission prévoit de centraliser tous les prospectus approuvés au niveau européens via la création d’un site Web dédié.
Bureau de Bruxelles Gabriel Grésillon
