Le rapport Le Roux, remis à Manuel Valls, préconise des allégements de taxes et d’autres mesures d’aides aux compagnies françaises.
A force de crier au secours, les compagnies aériennes françaises ont fini par se faire entendre. Chargé par le gouvernement d’un « groupe de travail » sur la compétitivité du transport aérien, le député Bruno Le Roux présentera lundi au Premier ministre un ensemble de propositions, reprenant nombre de leurs revendications. Parmi les préconisations du chef du groupe socialiste à l’Assemblée, figurent notamment le gel des droits de trafic accordés aux compagnies du Golfe – qui font déjà l’objet d’un moratoire de fait – et l’application de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac « , à d’autres secteurs économiques.
Instaurée en 2006 pour financer la lutte contre les épidémies dans les pays pauvres, cette taxe n’est appliquée, pour l’heure, qu’aux vols au départ d’un aéroport français. A elle seule, Air France verse un tiers du produit de cette taxe, soit quelque 70 millions d’euros. Selon nos informations, le rapport Le Roux proposerait donc, non pas de la supprimer, mais de la faire payer par d’autres secteurs plus fortunés, comme les banques et la grande distribution.
Participation au financement des équipements de sécurité
Le rapport Le Roux avancerait également plusieurs propositions pour modérer, sinon stopper, l’inflation des taxes et redevances aérienne. Selon la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam), le transport aérien serait « 11 fois plus taxé » en France qu’aux Pays-Bas ou en Allemagne. La France serait aussi le seul pays au monde où les coûts des contrôles de sécurité dans les aéroports sont intégralement supportés par les compagnies.
Pour alléger leur fardeau, l’Etat pourrait ainsi financer certains équipements de sûreté très coûteux, comme les nouveaux détecteurs d’explosifs. Plus prosaïquement, le rapport recommanderait que l’Etat reverse au budget de la Direction de l’aviation civile la totalité du produit de la taxe de l’aviation civile, au lieu d’en empocher une partie. Autre allégement envisagé : les passagers en correspondance pourraient se voir exonérer de la taxe d’aéroport, ceci afin de favoriser le hub Air France de Roissy-CDG.
La proposition la plus délicate à trancher pour le gouvernement concernerait toutefois les redevances d’Aéroports de Paris. Les compagnies aériennes pourraient obtenir que les activités aéroportuaires d’ADP et ses investissements d’infrastructures ne soient plus financés uniquement par les redevances, mais aussi par les recettes tirées de ses activités commerciales annexes (boutiques, parkings, bureaux…), selon le principe de la « caisse unique « . Mais ADP, qui est en train de finaliser le prochain contrat de régulation économique avec l’Etat, milite pour le maintien du système actuel de « double caisse aménagée « . Le seul, selon lui, lui permettant de concilier des engagements d’investissement sur 5 ans et la promesse faite aux actionnaires – au premier rang desquels l’Etat – d’un retour sur capitaux investis de 7 à 8 %.
