En France, Airbnb s’achemine à nouveau cette année vers des records d’activité. Mais les pratiques liées à l’utilisation des plates-formes de location de courte durée deviennent de plus en plus encadrées. Un décret publié le 30 avril au « Journal officiel » – dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pour une République numérique d’octobre dernier – permet aux grandes villes de plus de 200.000 habitants, ainsi qu’à celles de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) qui le souhaitent de contrôler l’usage des plates-formes.
Les municipalités vont pouvoir exiger des propriétaires d’enregistrer via Internet ou en mairie leur bien au préalable avant de les voir figurer sur Airbnb, Abritel et autre Homelidays. Il s’agira d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement en fournissant des données personnelles, ainsi que les caractéristiques du logement (son statut de résidence principale ou non, le nombre de pièces et de lits).
L’objectif affiché est de pouvoir empêcher les abus, indique le ministère du Logement, et notamment de pouvoir contrôler les dépassements de la durée maximale de 120 jours d’occupation par an par des gens de passage pour les résidences principales. Avec le risque, à terme, pour les loueurs acharnés de se voir sanctionner. Il s’agit à la fois de répondre aux critiques des professionnels et de lutter contre la pénurie de logements pour la population dans certaines villes touristiques.
Le syndicat hôtelier Umih et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) qui lui est associé se sont félicité de la publication du décret. « La France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées « , ont-ils applaudi, appelant les municipalités à se saisir au plus vite de cette possibilité.
De son côté, Airbnb met en avant la difficulté de mise en oeuvre du système avec les dizaines de milliers de contrôles auxquels les collectivités locales devront s’adonner et, pour les particuliers, l’accroissement des formalités.
La France représente, il est vrai, un marché clef pour la plate-forme américaine. En 2016, elle y a enregistré une croissance spectaculaire malgré le contexte touristique peu porteur. Le nombre d’« arrivées voyageurs » s’est élevé à 8,3 millions. Et au 1er janvier 2017, elle proposait quelque 400.000 hébergements, en hausse de 70 %.
Par ailleurs, la collecte automatique de la taxe de séjour par Airbnb vient de s’étendre. Depuis le 1er mai, elle concerne 31 communes supplémentaires, ce qui porte le nombre à 50 villes pour lesquelles les visiteurs réservant sur le site se voient facturer directement la taxe.
Il reste maintenant à voir à quelle échéance interviendra la prochaine étape pour l’application du volet de la loi numérique concernant le Code touristique et l’orchestration de sanctions (« Les Echos » du 14 avril). La loi prévoit en effet que les plates-formes veillent au respect du seuil de 120 jours pour les résidences principales et empêchent au-delà la location par leur biais. Un autre décret devrait ainsi être notifié à la Commission européenne qui aura alors trois mois pour l’examiner.
Cl. B.
