L’Europe est subitement redevenue populaire l’espace d’une journée. Il a suffi d’un accord ce mardi entre les législateurs européens sur la réforme du secteur des télécoms de l’UE pour voir débouler une avalanche de communiqués et de tweets triomphants de dirigeants essayant de s’approprier ce compromis – même le très peu europhile David Cameron s’est félicité de cette « fantastique nouvelle ». Il faut dire que la fin programmée du roaming à partir de l’été 2017, qui se trouve dans cet accord, a de quoi parler à tous les électeurs d’Europe.
Après des mois de discussions, le Parlement européen et les Etats membres se sont en effet entendus pour mettre fin progressivement aux frais d’itinérance pour les appels passés et reçus, mais aussi sur les données téléchargées, sur téléphone mobile depuis l’étranger. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, les touristes partis dans un autre pays de l’Union européenne que le leur verront le coût des appels reçus chuter de 21 centimes à 5 centimes la minute. Puis en juillet 2017, cela disparaîtra complètement.
Enfin du moins seulement pour « l’équivalent de la consommation dans le pays d’origine « , souligne une source européenne. En clair, ce sera gratuit pour le touriste français en Allemagne tant qu’il reste dans les limites de sa consommation moyenne et habituelle dans l’Hexagone. Au-delà, il repaiera une petite surcharge. Cette « consommation moyenne » doit encore être définie par les législateurs, ce qui peut faire varier la portée de l’accord. L’idée est d’éviter les abus et que des consommateurs profitent de cette législation pour s’abonner à des opérateurs d’un autre pays que le leur. Par exemple, un Belge pourrait, si le roaming disparaissait complètement, être tenté de s’abonner à un opérateur français, moins cher. « La surcharge d’itinérance disparaît, mais le concept reste là. On ne pourra rompre le lien avec les opérateurs d’origine », souligne la source européenne.
Deuxième point emblématique de la réforme, les Européens se sont également entendus sur leur définition de la neutralité du Net – l’idée qu’il doit y avoir une égalité de traitement pour toutes les données qui circulent sur le réseau. Celle-ci s’avère moins pure que les défenseurs les plus acharnés de cette neutralité pouvaient l’espérer. Ainsi les opérateurs télécoms seront en mesure de gérer leur trafic et auront la possibilité d’offrir des « services spécialisés » du moment que cela ne dégrade pas la « qualité générale » de l’Internet de base. Cela pourrait concerner des services spéciaux concernant par exemple la santé, la sécurité ou les transports pour lesquels la qualité de service sera cruciale et pourrait justifier une attention particulière des opérateurs. Théoriquement, cela laisse aussi ouverte la possibilité pour un consommateur de payer pour un accès à Netflix ou un autre service de streaming. « Ces contraintes ne devraient pas étouffer les initiatives a priori, mais il y a toutefois quelques points de la loi insistant sur le fait que ces services ne peuvent pas se fonder sur des « considérations commerciales » qui jettent un doute « , prévient la source européenne. Il faut dire que ce texte est le résultat d’une négociation finale ayant duré douze heures, et certains points techniques ont été laissés de côté. Ces derniers doutes devraient être levés avant le vote solennel au Parlement européen, pas prévu avant septembre.
Bureau de Bruxelles Renaud Honoré
