Donner une procuration à un proche est utile et pourra vous faciliter la vie, mais à la condition de l’avoir rédigée dans les règles de l’art et avec prudence.
La procuration est un contrat par lequel vous (le mandant) désignez une autre personne (le mandataire) pour agir à votre place «dans l’accomplissement d’un acte juridique», dit le Code civil du Québec. Cette personne peut être un parent – enfant ou frère, par exemple – ou un professionnel (comptable, notaire…). Dans tous les cas, cette personne doit être digne de foi, capable de mener à bien le mandat qu’elle a reçu et d’accord pour remplir cette tâche.
La procuration n’a pas de date limite; elle s’éteint d’elle-même lorsque le mandat est exécuté ou encore lorsque le mandataire décède ou est déclaré inapte.
Il existe plusieurs types de procurations; voici les trois plus courantes.
La procuration bancaire. Elle permet au mandataire de retirer de l’argent d’un ou de plusieurs de vos comptes bancaires afin de payer votre loyer et vos dépenses courantes, par exemple. Pour la préparer, il suffit de vous rendre avec votre mandataire à votre institution financière et de signer le formulaire prévu à cette fin. Cette procuration est gratuite. Bien qu’elle puisse revêtir différentes formes, «elle demeure toujours en lien avec les transactions bancaires que peut exécuter le mandant», explique Me Johanne Lavoie, conseillère juridique senior aux affaires juridiques de la Banque Nationale.
La procuration spécifique. Si vous désirez que votre mandataire collecte les loyers de votre immeuble à revenus ou qu’il communique avec le fisc à votre place, donnez-lui une procuration spécifique. Comme son nom l’indique, cette procuration lui confère seulement les pouvoirs dont il a besoin pour s’acquitter des tâches que vous lui déléguerez. Notez que certains organismes et entreprises proposent à leurs clients des formulaires types de procuration. Si vous voulez qu’un tiers vende votre voiture à votre place, par exemple, vous pouvez utiliser le formulaire offert sur le site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec.
La procuration générale. Vous partez en voyage plusieurs mois? Vous êtes hospitalisé durant une longue période? Durant votre absence, pour que votre mandataire s’occupe de vos affaires, fournissez-lui une procuration générale. Ce faisant, il sera investi, à votre choix, des pouvoirs de simple administration (conserver et entretenir les biens administrés) ou de pleine administration (capacité de vendre ou d’aliéner ces biens). Vous l’aurez deviné, si le premier document peut être pratique, le second doit être utilisé avec une extrême prudence, et ce, en toutes circonstances. «Une telle procuration est très dangereuse, car elle permet au mandataire de vendre votre maison et vos placements. En confiant de tels pouvoirs à un tiers, on risque qu’il en abuse», dit Me Michel Beauchamp, notaire à l’étude Beauchamp et Gilbert, à Montréal.
