Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le RSA et les APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.
Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.
La sagacité des 647 contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de secret professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.
Des ciblages plus précis
Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.
Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.
Dans 90 % des cas une fraude de « survie »
Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.
